Aides à la création d'entreprise à Stenay
Toutes les aides cumulables pour créer votre entreprise à Stenay : subventions, prêts d'honneur, exonérations fiscales et sociales.
Quelles aides pour votre projet ?
Répondez à 3 questions pour identifier les aides les plus pertinentes pour votre situation.
exoneration (4)
ACRE — Aide a la Creation ou Reprise d'Entreprise
Exoneration partielle (50 %) des cotisations sociales pendant la premiere annee d'activite. Accessible aux demandeurs d'emploi, beneficiaires du RSA/ASS, jeunes de 18 a 25 ans, et createurs en QPV.
Exoneration QPV — Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville
Exoneration de CFE et CVAE pendant 5 ans pour les entreprises s'installant dans un QPV. Exoneration de taxe fonciere sur les proprietes baties.
Exoneration ZFRR — Zone France Ruralites Revitalisation
Exoneration d'impot sur les benefices pendant 5 ans (totale les 2 premieres annees, puis degressive). Exoneration de CFE pendant 5 ans.
Exoneration ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur
Exoneration d'impot sur les benefices (IS ou IR) pendant 5 ans (puis degressive sur 3 ans), exoneration de CFE et de taxe fonciere.
subvention (5)
ARCE — Aide a la Reprise ou Creation d'Entreprise
Versement en capital de 60 % du reliquat des droits ARE. Verse en 2 fois : 60 % a la creation, le solde 6 mois apres si l'activite est toujours exercee.
Aide au Conseil RH pour les TPE-PME
Prestation de conseil en ressources humaines cofinancée par l'État et les OPCO, d'une durée de 1 à 10 jours. Prise en charge jusqu'à 15 000 € HT pour accompagner la structuration RH.
Aide à la création d'entreprise pour les personnes handicapées
Aide forfaitaire de l'Agefiph pouvant atteindre 6 300 € pour les personnes en situation de handicap qui créent ou reprennent une entreprise.
Bourse French Tech Émergence
Subvention de Bpifrance pouvant atteindre 30 000 € pour financer la maturation d'un projet deeptech ou innovant : étude de faisabilité, propriété intellectuelle, prototypage.
France Num — Chèque numérique
Subvention de 500 € pour accompagner la transformation numérique des TPE (création de site web, référencement, outils de gestion). Dispositif ponctuel renouvelé régulièrement.
allocation (2)
ARE — Allocation de Retour a l'Emploi (maintien)
Maintien partiel de l'ARE pendant la phase de creation d'entreprise. Le montant verse est recalcule chaque mois en fonction des revenus declares. Alternative a l'ARCE.
Prime d'activite
Complement de revenu pour les travailleurs independants aux revenus modestes. Montant variable selon les revenus declares.
exonération (5)
Aide à la création d'entreprise outre-mer (LODEOM)
Régime fiscal spécifique aux DOM : abattement de 50 % à 80 % sur les bénéfices selon le département, exonérations de charges sociales renforcées, TVA réduite. S'ajoute aux dispositifs nationaux.
Exonération BER — Bassin d'Emploi à Redynamiser
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (100 % puis dégressive), exonération de CFE et de taxe foncière pour les créations ou extensions d'établissements dans les BER (Epinal, Lavelanet).
Exonération CFE première année
Toute entreprise nouvellement créée est exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l'année de sa création, quelle que soit la date d'ouverture de l'exercice.
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Statut ouvrant droit à une exonération de cotisations patronales sur les salaires des chercheurs et techniciens de recherche, ainsi qu'une exonération d'impôt sur les bénéfices (100 % la 1ère année, 50 % la 2e).
Jeune Entreprise de Croissance (JEC)
Extension du statut JEI pour les PME à forte croissance. Mêmes avantages fiscaux et sociaux que le JEI, avec un critère alternatif basé sur la croissance du chiffre d'affaires ou des effectifs.
accompagnement (4)
Cape — Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise
Accompagnement par une entreprise ou association existante qui met a disposition des moyens (locaux, materiel, gestion comptable) pendant la phase de preparation.
Congé ou temps partiel pour création d'entreprise
Droit pour tout salarié avec 24 mois d'ancienneté de prendre un congé (1 an renouvelable) ou un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise, avec garantie de retrouver son poste.
Dispositif ESSAIMAGE
Accompagnement et financement par les grandes entreprises (EDF, Orange, La Poste, SNCF…) de leurs salariés souhaitant créer leur propre entreprise. Peut inclure congé création, prêt, formation.
NACRE — Nouvel Accompagnement pour la Creation et la Reprise d'Entreprise
Accompagnement en 3 phases (montage du projet, structuration financiere, demarrage) + pret a taux zero de 1 000 a 10 000 EUR.
prêt (3)
Contrat de Développement Création Bpifrance
Prêt de 10 000 à 50 000 € sur 5 ans, sans garantie sur les actifs de l'entreprise, pour financer les investissements immatériels et le BFR des entreprises de moins de 3 ans.
Prêt Création Bpifrance
Prêt sans garantie de 2 000 à 25 000 € pour les micro-entrepreneurs et TPE de moins de 3 ans. Complète un financement bancaire ou un prêt d'honneur.
Prêt Parcours Confiance (Banque de France / Caisse des Dépôts)
Microcrédit professionnel de 1 000 à 12 000 € distribué par les réseaux bancaires partenaires, destiné aux créateurs exclus du crédit classique. Taux préférentiel.
crédit d'impôt (2)
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Crédit d'impôt de 20 % des dépenses d'innovation (prototypage, installations pilotes) plafonné à 400 000 € de dépenses par an, soit un crédit maximal de 80 000 €. Réservé aux PME.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 M€ (5 % au-delà). Couvre les salaires des chercheurs, la sous-traitance, les brevets, la veille technologique. Remboursable immédiatement pour les PME.
garantie (2)
Garantie Creation Bpifrance
Garantie bancaire couvrant jusqu'a 60 % du pret bancaire pour les createurs d'entreprise. Facilite l'obtention du financement.
Garantie Égalité Femmes
Garantie bancaire couvrant jusqu'à 80 % d'un prêt bancaire (plafond 50 000 €) pour les femmes créatrices ou repreneuses d'entreprise. Gérée par France Active.
pret (3)
Microcredit professionnel ADIE
Pret jusqu'a 12 000 EUR pour les personnes exclues du credit bancaire classique. Taux autour de 7-8 %. Accompagnement inclus.
Pret d'honneur Initiative France
Pret a taux zero, sans garantie personnelle, de 2 000 a 50 000 EUR (jusqu'a 90 000 EUR pour les projets innovants). Effet levier moyen x7,5 sur le credit bancaire.
Pret d'honneur Reseau Entreprendre
Pret a taux zero de 15 000 a 50 000 EUR accompagne d'un suivi par un chef d'entreprise benevole pendant 2 a 3 ans.
Les aides incontournables pour tout créateur
Ces dispositifs nationaux sont accessibles partout en France, quelle que soit votre commune.
ACRE
Exonération partielle de cotisations sociales la première année (50 %, bientôt 25 %). Sur demande sous 60 jours.
ARCE / Maintien ARE
Touchez 60 % de vos droits restants en capital (ARCE) ou maintenez vos allocations chômage (ARE) pendant la création.
Prêt d'honneur
Prêt à taux zéro (5 000 à 50 000 €) accordé par les réseaux Initiative France et Réseau Entreprendre. Effet de levier bancaire.
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Lancer le trouveur d'aidesQuestions fréquentes
Quelles aides pour créer une entreprise à Stenay ?
L'ACRE est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Comment bénéficier des aides régionales ?
Peut-on cumuler ARCE et ACRE ?
Quelles aides si je suis en zone ZFRR ou QPV ?
Sources officielles