CFE à Bagnols-sur-Cèze (30)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 18 112 habitants.
La CFE à Bagnols-sur-Cèze en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Bagnols-sur-Cèze, le taux voté par la commune est de 21,4 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 336 € qui s'applique. La CFE minimum à Bagnols-sur-Cèze s'élève donc à 72 € par an.
Bagnols-sur-Cèze se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil à Bagnols-sur-Cèze
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 336 € | 21,4 % | 72 € | 6 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 21,4 % | 642 € | 54 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 21,4 % | 2 140 € | 178 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Bagnols-sur-Cèze |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 336 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE à Bagnols-sur-Cèze
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Bagnols-sur-Cèze n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
Bagnols-sur-Cèze vs les communes voisines
Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.
| Commune | CFE minimum | Taux communal | Écart vs Bagnols-sur-Cèze |
|---|---|---|---|
| Bagnols-sur-Cèze | 336 € | 21,4 % | — |
| Saint-Victor-la-Coste | 257 € | 28,3 % | -79 € (-24 %) |
| Saint-Geniès-de-Comolas | 327 € | 29,3 % | -9 € (-3 %) |
| Tavel | 273 € | 27,3 % | -63 € (-19 %) |
| Châteauneuf-du-Pape | 190 € | 21,0 % | -146 € (-43 %) |
| Sauveterre | 214 € | 21,7 % | -122 € (-36 %) |
| Suze-la-Rousse | 315 € | 24,3 % | -21 € (-6 %) |
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Questions fréquentes
Combien coûte la CFE à Bagnols-sur-Cèze ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles