Données DGFiP 2026

CFE à Charvieu-Chavagneux (38)

Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 10 547 habitants.

Taux CFE communal
27,4 %
voté par la commune
Base minimum
425 €
pour CA < 10 000 €
CFE minimum estimée
116 €
base × taux
Population
10 547
habitants (INSEE)

La CFE à Charvieu-Chavagneux en détail

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Charvieu-Chavagneux, le taux voté par la commune est de 27,4 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.

Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 425 € qui s'applique. La CFE minimum à Charvieu-Chavagneux s'élève donc à 116 € par an.

Charvieu-Chavagneux se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.

CFE estimée par profil à Charvieu-Chavagneux

Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.

Profil Base taxable Taux communal CFE estimée / an CFE estimée / mois
Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) 425 € 27,4 % 116 € 10 €
Artisan (CA 30 000 €) 3 000 € 27,4 % 822 € 69 €
Société (CA 100 000 €) 10 000 € 27,4 % 2 740 € 228 €

Barème national de la base minimum CFE 2026

La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.

Chiffre d'affaires (N-2) Fourchette légale Base Charvieu-Chavagneux
Jusqu'à 10 000 € 237 € à 565 € 425 €
De 10 001 à 32 600 € 237 € à 1 130 €
De 32 601 à 100 000 € 237 € à 2 374 €
De 100 001 à 250 000 € 237 € à 3 957 €
De 250 001 à 500 000 € 237 € à 5 652 €
Plus de 500 000 € 237 € à 7 349 €

Exonérations de CFE à Charvieu-Chavagneux

Première année de création

Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.

CA inférieur à 5 000 € (N-2)

Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.

Zones ZFRR / QPV / ZFU

Charvieu-Chavagneux n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.

Charvieu-Chavagneux vs les communes voisines

Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.

255 €
286 €
295 €
323 €
Charvieu-Chavagneux
425 €
Commune CFE minimum Taux communal Écart vs Charvieu-Chavagneux
Charvieu-Chavagneux 425 € 27,4 %
Frontonas 295 € 17,0 % -130 € (-31 %)
Trept 286 € 21,7 % -139 € (-33 %)
Saint-Alban-de-Roche 257 € 25,0 % -168 € (-40 %)
Charantonnay 323 € 26,9 % -102 € (-24 %)
Villette-de-Vienne 213 € 22,2 % -212 € (-50 %)
Serpaize 255 € 26,3 % -170 € (-40 %)

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Questions fréquentes

Combien coûte la CFE à Charvieu-Chavagneux ?
La CFE minimum à Charvieu-Chavagneux est de 425 € avec un taux de 27,4 %.
Comment est calculée la CFE ?
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise, multipliée par le taux voté par la commune.
Peut-on être exonéré de CFE ?
Oui, les micro-entrepreneurs dont le CA est inférieur à 5 000 € sont exonérés. La première année de création est également exonérée.

Sources officielles

DGFiP INSEE