CFE à Divonne-les-Bains (01)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 10 464 habitants.
La CFE à Divonne-les-Bains en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Divonne-les-Bains, le taux voté par la commune est de 24,0 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 427 € qui s'applique. La CFE minimum à Divonne-les-Bains s'élève donc à 102 € par an.
Divonne-les-Bains se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil à Divonne-les-Bains
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 427 € | 24,0 % | 102 € | 9 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 24,0 % | 720 € | 60 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 24,0 % | 2 400 € | 200 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Divonne-les-Bains |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 427 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE à Divonne-les-Bains
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Divonne-les-Bains n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
Divonne-les-Bains vs les communes voisines
Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.
| Commune | CFE minimum | Taux communal | Écart vs Divonne-les-Bains |
|---|---|---|---|
| Divonne-les-Bains | 427 € | 24,0 % | — |
| Versonnex | 345 € | 18,4 % | -82 € (-19 %) |
| Échenevex | 256 € | 26,4 % | -171 € (-40 %) |
| Ségny | 185 € | 23,8 % | -242 € (-57 %) |
| Chevry | 187 € | 20,6 % | -240 € (-56 %) |
| Crozet | 225 € | 15,9 % | -202 € (-47 %) |
| Sergy | 261 € | 19,7 % | -166 € (-39 %) |
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Questions fréquentes
Combien coûte la CFE à Divonne-les-Bains ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles