CFE au Pont-de-Claix (38)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 10 956 habitants.
La CFE au Pont-de-Claix en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. au Pont-de-Claix, le taux voté par la commune est de 16,0 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 375 € qui s'applique. La CFE minimum au Pont-de-Claix s'élève donc à 60 € par an.
Le Pont-de-Claix se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil au Pont-de-Claix
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 375 € | 16,0 % | 60 € | 5 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 16,0 % | 480 € | 40 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 16,0 % | 1 600 € | 133 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Le Pont-de-Claix |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 375 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE au Pont-de-Claix
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Le Pont-de-Claix n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
Le Pont-de-Claix vs les communes voisines
Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.
| Commune | CFE minimum | Taux communal | Écart vs Le Pont-de-Claix |
|---|---|---|---|
| Le Pont-de-Claix | 375 € | 16,0 % | — |
| Poisat | 272 € | 30,2 % | -103 € (-27 %) |
| Saint-Paul-de-Varces | 325 € | 22,6 % | -50 € (-13 %) |
| Lumbin | 264 € | 32,5 % | -111 € (-30 %) |
| Saint-Sauveur | 159 € | 20,3 % | -216 € (-58 %) |
| Tencin | 259 € | 29,6 % | -116 € (-31 %) |
| Theys | 346 € | 30,7 % | -29 € (-8 %) |
Calculez votre CFE exacte
Entrez votre chiffre d'affaires et votre commune pour obtenir une estimation personnalisée de votre CFE.
Questions fréquentes
Combien coûte la CFE au Pont-de-Claix ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles