CFE aux Croûtes (10) : montant, taux et

Q: Combien coûte la CFE aux Croûtes ?

La CFE minimum aux Croûtes est de 0 € avec un taux de 0,0 %.

Q: Comment est calculée la CFE ?

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise, multipliée par le taux voté par la commune.

Q: Peut-on être exonéré de CFE ?

Oui, les micro-entrepreneurs dont le CA est inférieur à 5 000 € sont exonérés. La première année de création est également exonérée.

Taux CFE communal

0,0 %

voté par la commune

Base minimum

0 €

pour CA < 10 000 €

CFE minimum estimée

0 €

base × taux

Population

99

habitants (INSEE)

La CFE aux Croûtes en détail

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. aux Croûtes, le taux voté par la commune est de 0,0 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.

Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 0 € qui s'applique. La CFE minimum aux Croûtes s'élève donc à 0 € par an.

CFE estimée par profil aux Croûtes

Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.

Profil	Base taxable	Taux communal	CFE estimée / an	CFE estimée / mois
Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €)	0 €	0,0 %	0 €	0 €
Artisan (CA 30 000 €)	3 000 €	0,0 %	0 €	0 €
Société (CA 100 000 €)	10 000 €	0,0 %	0 €	0 €

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Barème national de la base minimum CFE 2026

La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.

Chiffre d'affaires (N-2)	Fourchette légale	Base Les Croûtes
Jusqu'à 10 000 €	237 € à 565 €	0 €
De 10 001 à 32 600 €	237 € à 1 130 €	—
De 32 601 à 100 000 €	237 € à 2 374 €	—
De 100 001 à 250 000 €	237 € à 3 957 €	—
De 250 001 à 500 000 €	237 € à 5 652 €	—
Plus de 500 000 €	237 € à 7 349 €	—

Exonérations de CFE aux Croûtes

Première année de création

Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.

CA inférieur à 5 000 € (N-2)

Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.

Zones ZFRR / QPV / ZFU

Les Croûtes n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.

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Questions fréquentes

Combien coûte la CFE aux Croûtes ?

La CFE minimum aux Croûtes est de 0 € avec un taux de 0,0 %.

Comment est calculée la CFE ?

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise, multipliée par le taux voté par la commune.

Peut-on être exonéré de CFE ?

Oui, les micro-entrepreneurs dont le CA est inférieur à 5 000 € sont exonérés. La première année de création est également exonérée.

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Sources officielles

DGFiP INSEE

Avertissement : Les informations et outils proposés sur Gadiambe sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé au sens de l'article 1649 quater L du Code général des impôts. Les taux, barèmes et réglementations cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Les résultats des simulateurs sont des estimations qui peuvent différer des montants réels selon votre situation. Pour toute décision engageant votre responsabilité, consultez un expert-comptable, un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine.

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