CFE aux Ponts-de-Cé (49)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 13 149 habitants.
La CFE aux Ponts-de-Cé en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. aux Ponts-de-Cé, le taux voté par la commune est de 22,5 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 301 € qui s'applique. La CFE minimum aux Ponts-de-Cé s'élève donc à 68 € par an.
Les Ponts-de-Cé se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil aux Ponts-de-Cé
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 301 € | 22,5 % | 68 € | 6 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 22,5 % | 675 € | 56 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 22,5 % | 2 250 € | 188 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Les Ponts-de-Cé |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 301 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE aux Ponts-de-Cé
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Les Ponts-de-Cé n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
Les Ponts-de-Cé vs les communes voisines
Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.
| Commune | CFE minimum | Taux communal | Écart vs Les Ponts-de-Cé |
|---|---|---|---|
| Les Ponts-de-Cé | 301 € | 22,5 % | — |
| Saint-Melaine-sur-Aubance | 206 € | 17,5 % | -95 € (-32 %) |
| Mozé-sur-Louet | 183 € | 25,1 % | -118 € (-39 %) |
| Le Plessis-Grammoire | 289 € | 28,0 % | -12 € (-4 %) |
| Cantenay-Épinard | 338 € | 18,0 % | +37 € (+12 %) |
| Rochefort-sur-Loire | 210 € | 17,3 % | -91 € (-30 %) |
| La Possonnière | 152 € | 19,7 % | -149 € (-50 %) |
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Questions fréquentes
Combien coûte la CFE aux Ponts-de-Cé ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles