Données DGFiP 2026

CFE à Mont-Saint-Aignan (76)

Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 20 165 habitants.

Taux CFE communal
26,0 %
voté par la commune
Base minimum
390 €
pour CA < 10 000 €
CFE minimum estimée
101 €
base × taux
Population
20 165
habitants (INSEE)

La CFE à Mont-Saint-Aignan en détail

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Mont-Saint-Aignan, le taux voté par la commune est de 26,0 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.

Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 390 € qui s'applique. La CFE minimum à Mont-Saint-Aignan s'élève donc à 101 € par an.

Mont-Saint-Aignan se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.

CFE estimée par profil à Mont-Saint-Aignan

Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.

Profil Base taxable Taux communal CFE estimée / an CFE estimée / mois
Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) 390 € 26,0 % 101 € 8 €
Artisan (CA 30 000 €) 3 000 € 26,0 % 780 € 65 €
Société (CA 100 000 €) 10 000 € 26,0 % 2 600 € 217 €

Barème national de la base minimum CFE 2026

La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.

Chiffre d'affaires (N-2) Fourchette légale Base Mont-Saint-Aignan
Jusqu'à 10 000 € 237 € à 565 € 390 €
De 10 001 à 32 600 € 237 € à 1 130 €
De 32 601 à 100 000 € 237 € à 2 374 €
De 100 001 à 250 000 € 237 € à 3 957 €
De 250 001 à 500 000 € 237 € à 5 652 €
Plus de 500 000 € 237 € à 7 349 €

Exonérations de CFE à Mont-Saint-Aignan

Première année de création

Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.

CA inférieur à 5 000 € (N-2)

Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.

Zones ZFRR / QPV / ZFU

Mont-Saint-Aignan n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.

Mont-Saint-Aignan vs les communes voisines

Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.

186 €
230 €
278 €
Mont-Saint-Aignan
390 €
Commune CFE minimum Taux communal Écart vs Mont-Saint-Aignan
Mont-Saint-Aignan 390 € 26,0 %
Belbeuf 278 € 17,0 % -112 € (-29 %)
Saint-Pierre-de-Varengeville 343 € 21,0 % -47 € (-12 %)
Tourville-la-Rivière 197 € 24,2 % -193 € (-49 %)
La Neuville-Chant-d'Oisel 196 € 17,0 % -194 € (-50 %)
Pîtres 230 € 25,2 % -160 € (-41 %)
Saint-Ouen-de-Thouberville 301 € 32,0 % -89 € (-23 %)
Sainte-Marguerite-sur-Duclair 152 € 18,7 % -238 € (-61 %)
La Londe 186 € 15,2 % -204 € (-52 %)

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Questions fréquentes

Combien coûte la CFE à Mont-Saint-Aignan ?
La CFE minimum à Mont-Saint-Aignan est de 390 € avec un taux de 26,0 %.
Comment est calculée la CFE ?
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise, multipliée par le taux voté par la commune.
Peut-on être exonéré de CFE ?
Oui, les micro-entrepreneurs dont le CA est inférieur à 5 000 € sont exonérés. La première année de création est également exonérée.

Sources officielles

DGFiP INSEE