Données DGFiP 2026

CFE à Orvault (44)

Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 28 534 habitants.

Taux CFE communal
28,9 %
voté par la commune
Base minimum
333 €
pour CA < 10 000 €
CFE minimum estimée
96 €
base × taux
Population
28 534
habitants (INSEE)

La CFE à Orvault en détail

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Orvault, le taux voté par la commune est de 28,9 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.

Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 333 € qui s'applique. La CFE minimum à Orvault s'élève donc à 96 € par an.

Orvault se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.

CFE estimée par profil à Orvault

Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.

Profil Base taxable Taux communal CFE estimée / an CFE estimée / mois
Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) 333 € 28,9 % 96 € 8 €
Artisan (CA 30 000 €) 3 000 € 28,9 % 867 € 72 €
Société (CA 100 000 €) 10 000 € 28,9 % 2 890 € 241 €

Barème national de la base minimum CFE 2026

La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.

Chiffre d'affaires (N-2) Fourchette légale Base Orvault
Jusqu'à 10 000 € 237 € à 565 € 333 €
De 10 001 à 32 600 € 237 € à 1 130 €
De 32 601 à 100 000 € 237 € à 2 374 €
De 100 001 à 250 000 € 237 € à 3 957 €
De 250 001 à 500 000 € 237 € à 5 652 €
Plus de 500 000 € 237 € à 7 349 €

Exonérations de CFE à Orvault

Première année de création

Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.

CA inférieur à 5 000 € (N-2)

Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.

Zones ZFRR / QPV / ZFU

Orvault n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.

Orvault vs les communes voisines

Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.

202 €
244 €
270 €
Vay
304 €
Orvault
333 €
Commune CFE minimum Taux communal Écart vs Orvault
Orvault 333 € 28,9 %
Notre-Dame-des-Landes 232 € 20,7 % -101 € (-30 %)
Saint-Léger-les-Vignes 309 € 23,1 % -24 € (-7 %)
Saint-Lumine-de-Coutais 241 € 30,8 % -92 € (-28 %)
Monnières 244 € 16,5 % -89 € (-27 %)
Saint-Hilaire-de-Chaléons 239 € 20,1 % -94 € (-28 %)
Mouzeil 202 € 18,1 % -131 € (-39 %)
Saint-Lumine-de-Clisson 275 € 17,3 % -58 € (-17 %)
Vay 304 € 16,8 % -29 € (-9 %)
Abbaretz 270 € 23,7 % -63 € (-19 %)

Calculez votre CFE exacte

Entrez votre chiffre d'affaires et votre commune pour obtenir une estimation personnalisée de votre CFE.

Ouvrir le calculateur CFE Portrait entrepreneurial de Orvault

Questions fréquentes

Combien coûte la CFE à Orvault ?
La CFE minimum à Orvault est de 333 € avec un taux de 28,9 %.
Comment est calculée la CFE ?
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise, multipliée par le taux voté par la commune.
Peut-on être exonéré de CFE ?
Oui, les micro-entrepreneurs dont le CA est inférieur à 5 000 € sont exonérés. La première année de création est également exonérée.

Sources officielles

DGFiP INSEE