CFE à Ozoir-la-Ferrière (77)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 21 238 habitants.
La CFE à Ozoir-la-Ferrière en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Ozoir-la-Ferrière, le taux voté par la commune est de 28,8 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 354 € qui s'applique. La CFE minimum à Ozoir-la-Ferrière s'élève donc à 102 € par an.
Ozoir-la-Ferrière se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil à Ozoir-la-Ferrière
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 354 € | 28,8 % | 102 € | 9 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 28,8 % | 864 € | 72 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 28,8 % | 2 880 € | 240 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Ozoir-la-Ferrière |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 354 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE à Ozoir-la-Ferrière
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Ozoir-la-Ferrière n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
Ozoir-la-Ferrière vs les communes voisines
Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.
| Commune | CFE minimum | Taux communal | Écart vs Ozoir-la-Ferrière |
|---|---|---|---|
| Ozoir-la-Ferrière | 354 € | 28,8 % | — |
| Pontcarré | 270 € | 24,4 % | -84 € (-24 %) |
| Croissy-Beaubourg | 310 € | 24,6 % | -44 € (-12 %) |
| Coubert | 183 € | 26,6 % | -171 € (-48 %) |
| Ozouer-le-Voulgis | 194 € | 28,6 % | -160 € (-45 %) |
| Soignolles-en-Brie | 258 € | 17,3 % | -96 € (-27 %) |
| Villevaudé | 169 € | 19,6 % | -185 € (-52 %) |
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Questions fréquentes
Combien coûte la CFE à Ozoir-la-Ferrière ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles