CFE à Pont-du-Château (63)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 12 412 habitants.
La CFE à Pont-du-Château en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Pont-du-Château, le taux voté par la commune est de 21,3 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 209 € qui s'applique. La CFE minimum à Pont-du-Château s'élève donc à 45 € par an.
Pont-du-Château se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil à Pont-du-Château
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 209 € | 21,3 % | 45 € | 4 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 21,3 % | 639 € | 53 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 21,3 % | 2 130 € | 178 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Pont-du-Château |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 209 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE à Pont-du-Château
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Pont-du-Château n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
Pont-du-Château vs les communes voisines
Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.
| Commune | CFE minimum | Taux communal | Écart vs Pont-du-Château |
|---|---|---|---|
| Pont-du-Château | 209 € | 21,3 % | — |
| Les Martres-d'Artière | 301 € | 24,6 % | +92 € (+44 %) |
| Saint-Beauzire | 224 € | 18,4 % | +15 € (+7 %) |
| Pérignat-lès-Sarliève | 297 € | 31,1 % | +88 € (+42 %) |
| Orcet | 215 € | 29,0 % | +6 € (+3 %) |
| Ennezat | 248 € | 16,6 % | +39 € (+19 %) |
| Mirefleurs | 333 € | 20,0 % | +124 € (+59 %) |
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Questions fréquentes
Combien coûte la CFE à Pont-du-Château ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles