CFE à Port-Jérôme-sur-Seine (76)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 10 617 habitants.
La CFE à Port-Jérôme-sur-Seine en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Port-Jérôme-sur-Seine, le taux voté par la commune est de 18,6 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 285 € qui s'applique. La CFE minimum à Port-Jérôme-sur-Seine s'élève donc à 53 € par an.
Port-Jérôme-sur-Seine se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil à Port-Jérôme-sur-Seine
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 285 € | 18,6 % | 53 € | 4 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 18,6 % | 558 € | 47 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 18,6 % | 1 860 € | 155 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Port-Jérôme-sur-Seine |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 285 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE à Port-Jérôme-sur-Seine
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Port-Jérôme-sur-Seine n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
Port-Jérôme-sur-Seine vs les communes voisines
Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.
| Commune | CFE minimum | Taux communal | Écart vs Port-Jérôme-sur-Seine |
|---|---|---|---|
| Port-Jérôme-sur-Seine | 285 € | 18,6 % | — |
| La Frénaye | 280 € | 22,2 % | -5 € (-2 %) |
| Arelaune-en-Seine | 196 € | 26,9 % | -89 € (-31 %) |
| Sainte-Marguerite-sur-Duclair | 152 € | 18,7 % | -133 € (-47 %) |
| Gainneville | 188 € | 17,1 % | -97 € (-34 %) |
| Saint-Pierre-de-Varengeville | 343 € | 21,0 % | +58 € (+20 %) |
| Épouville | 311 € | 31,7 % | +26 € (+9 %) |
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Questions fréquentes
Combien coûte la CFE à Port-Jérôme-sur-Seine ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles