Données DGFiP 2026

CFE à Saint-Brice-sous-Forêt (95)

Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 15 063 habitants.

Taux CFE communal
30,3 %
voté par la commune
Base minimum
344 €
pour CA < 10 000 €
CFE minimum estimée
104 €
base × taux
Population
15 063
habitants (INSEE)

La CFE à Saint-Brice-sous-Forêt en détail

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Saint-Brice-sous-Forêt, le taux voté par la commune est de 30,3 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.

Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 344 € qui s'applique. La CFE minimum à Saint-Brice-sous-Forêt s'élève donc à 104 € par an.

Saint-Brice-sous-Forêt se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.

CFE estimée par profil à Saint-Brice-sous-Forêt

Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.

Profil Base taxable Taux communal CFE estimée / an CFE estimée / mois
Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) 344 € 30,3 % 104 € 9 €
Artisan (CA 30 000 €) 3 000 € 30,3 % 909 € 76 €
Société (CA 100 000 €) 10 000 € 30,3 % 3 030 € 253 €

Barème national de la base minimum CFE 2026

La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.

Chiffre d'affaires (N-2) Fourchette légale Base Saint-Brice-sous-Forêt
Jusqu'à 10 000 € 237 € à 565 € 344 €
De 10 001 à 32 600 € 237 € à 1 130 €
De 32 601 à 100 000 € 237 € à 2 374 €
De 100 001 à 250 000 € 237 € à 3 957 €
De 250 001 à 500 000 € 237 € à 5 652 €
Plus de 500 000 € 237 € à 7 349 €

Exonérations de CFE à Saint-Brice-sous-Forêt

Première année de création

Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.

CA inférieur à 5 000 € (N-2)

Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.

Zones ZFRR / QPV / ZFU

Saint-Brice-sous-Forêt n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.

Saint-Brice-sous-Forêt vs les communes voisines

Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.

169 €
206 €
235 €
244 €
248 €
Saint-Brice-sous-Forêt
344 €
Commune CFE minimum Taux communal Écart vs Saint-Brice-sous-Forêt
Saint-Brice-sous-Forêt 344 € 30,3 %
Baillet-en-France 166 € 16,6 % -178 € (-52 %)
Fontenay-en-Parisis 291 € 23,3 % -53 € (-15 %)
Belloy-en-France 235 € 17,3 % -109 € (-32 %)
Butry-sur-Oise 244 € 20,5 % -100 € (-29 %)
Ennery 248 € 31,5 % -96 € (-28 %)
Neuville-sur-Oise 320 € 29,5 % -24 € (-7 %)
Boissy-l'Aillerie 271 € 19,0 % -73 € (-21 %)
Villevaudé 169 € 19,6 % -175 € (-51 %)
Juilly 206 € 32,9 % -138 € (-40 %)

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Questions fréquentes

Combien coûte la CFE à Saint-Brice-sous-Forêt ?
La CFE minimum à Saint-Brice-sous-Forêt est de 344 € avec un taux de 30,3 %.
Comment est calculée la CFE ?
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise, multipliée par le taux voté par la commune.
Peut-on être exonéré de CFE ?
Oui, les micro-entrepreneurs dont le CA est inférieur à 5 000 € sont exonérés. La première année de création est également exonérée.

Sources officielles

DGFiP INSEE