CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 8 981 habitants.
La CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Saint-Paul-Trois-Châteaux, le taux voté par la commune est de 22,6 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 302 € qui s'applique. La CFE minimum à Saint-Paul-Trois-Châteaux s'élève donc à 68 € par an.
Saint-Paul-Trois-Châteaux se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 302 € | 22,6 % | 68 € | 6 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 22,6 % | 678 € | 57 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 22,6 % | 2 260 € | 188 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Saint-Paul-Trois-Châteaux |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 302 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Saint-Paul-Trois-Châteaux n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
Saint-Paul-Trois-Châteaux vs les communes voisines
Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.
| Commune | CFE minimum | Taux communal | Écart vs Saint-Paul-Trois-Châteaux |
|---|---|---|---|
| Saint-Paul-Trois-Châteaux | 302 € | 22,6 % | — |
| Suze-la-Rousse | 315 € | 24,3 % | +13 € (+4 %) |
| Malataverne | 232 € | 15,6 % | -70 € (-23 %) |
| Rochemaure | 262 € | 21,5 % | -40 € (-13 %) |
| Saint-Geniès-de-Comolas | 327 € | 29,3 % | +25 € (+8 %) |
| Châteauneuf-du-Pape | 190 € | 21,0 % | -112 € (-37 %) |
| Saint-Victor-la-Coste | 257 € | 28,3 % | -45 € (-15 %) |
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Questions fréquentes
Combien coûte la CFE à Saint-Paul-Trois-Châteaux ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles