CFE à Saint-Rémy-de-Provence (13)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 9 599 habitants.
La CFE à Saint-Rémy-de-Provence en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Saint-Rémy-de-Provence, le taux voté par la commune est de 20,1 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 287 € qui s'applique. La CFE minimum à Saint-Rémy-de-Provence s'élève donc à 58 € par an.
Saint-Rémy-de-Provence se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil à Saint-Rémy-de-Provence
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 287 € | 20,1 % | 58 € | 5 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 20,1 % | 603 € | 50 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 20,1 % | 2 010 € | 168 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Saint-Rémy-de-Provence |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 287 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE à Saint-Rémy-de-Provence
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Saint-Rémy-de-Provence n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
Saint-Rémy-de-Provence vs les communes voisines
Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.
| Commune | CFE minimum | Taux communal | Écart vs Saint-Rémy-de-Provence |
|---|---|---|---|
| Saint-Rémy-de-Provence | 287 € | 20,1 % | — |
| Paradou | 195 € | 20,9 % | -92 € (-32 %) |
| Taillades | 255 € | 18,8 % | -32 € (-11 %) |
| Lamanon | 177 € | 20,9 % | -110 € (-38 %) |
| Saze | 316 € | 19,0 % | +29 € (+10 %) |
| Sauveterre | 214 € | 21,7 % | -73 € (-25 %) |
| Mérindol | 345 € | 28,0 % | +58 € (+20 %) |
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Questions fréquentes
Combien coûte la CFE à Saint-Rémy-de-Provence ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles