Données DGFiP 2026

CFE à Sèvremoine (49)

Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 25 797 habitants.

Taux CFE communal
27,5 %
voté par la commune
Base minimum
225 €
pour CA < 10 000 €
CFE minimum estimée
62 €
base × taux
Population
25 797
habitants (INSEE)

La CFE à Sèvremoine en détail

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Sèvremoine, le taux voté par la commune est de 27,5 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.

Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 225 € qui s'applique. La CFE minimum à Sèvremoine s'élève donc à 62 € par an.

Sèvremoine se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.

CFE estimée par profil à Sèvremoine

Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.

Profil Base taxable Taux communal CFE estimée / an CFE estimée / mois
Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) 225 € 27,5 % 62 € 5 €
Artisan (CA 30 000 €) 3 000 € 27,5 % 825 € 69 €
Société (CA 100 000 €) 10 000 € 27,5 % 2 750 € 229 €

Barème national de la base minimum CFE 2026

La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.

Chiffre d'affaires (N-2) Fourchette légale Base Sèvremoine
Jusqu'à 10 000 € 237 € à 565 € 225 €
De 10 001 à 32 600 € 237 € à 1 130 €
De 32 601 à 100 000 € 237 € à 2 374 €
De 100 001 à 250 000 € 237 € à 3 957 €
De 250 001 à 500 000 € 237 € à 5 652 €
Plus de 500 000 € 237 € à 7 349 €

Exonérations de CFE à Sèvremoine

Première année de création

Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.

CA inférieur à 5 000 € (N-2)

Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.

Zones ZFRR / QPV / ZFU

Sèvremoine n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.

Sèvremoine vs les communes voisines

Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.

Commune CFE minimum Taux communal Écart vs Sèvremoine
Sèvremoine 225 € 27,5 %
La Romagne 345 € 16,5 % +120 € (+53 %)
Saint-Christophe-du-Bois 165 € 23,8 % -60 € (-27 %)
Bégrolles-en-Mauges 260 € 27,0 % +35 € (+16 %)
Saint-Léger-sous-Cholet 271 € 22,9 % +46 € (+20 %)
La Boissière-de-Montaigu 317 € 30,8 % +92 € (+41 %)
Saint-Hilaire-de-Clisson 272 € 15,2 % +47 € (+21 %)
Monnières 244 € 16,5 % +19 € (+8 %)
Saint-Lumine-de-Clisson 275 € 17,3 % +50 € (+22 %)
La Tessoualle 257 € 28,7 % +32 € (+14 %)
Trémentines 225 € 19,6 % 0 € (0 %)

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Questions fréquentes

Combien coûte la CFE à Sèvremoine ?
La CFE minimum à Sèvremoine est de 225 € avec un taux de 27,5 %.
Comment est calculée la CFE ?
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise, multipliée par le taux voté par la commune.
Peut-on être exonéré de CFE ?
Oui, les micro-entrepreneurs dont le CA est inférieur à 5 000 € sont exonérés. La première année de création est également exonérée.

Sources officielles

DGFiP INSEE