CFE à Sin-le-Noble (59)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 16 076 habitants.
La CFE à Sin-le-Noble en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Sin-le-Noble, le taux voté par la commune est de 22,2 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 232 € qui s'applique. La CFE minimum à Sin-le-Noble s'élève donc à 52 € par an.
Sin-le-Noble se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil à Sin-le-Noble
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 232 € | 22,2 % | 52 € | 4 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 22,2 % | 666 € | 56 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 22,2 % | 2 220 € | 185 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Sin-le-Noble |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 232 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE à Sin-le-Noble
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Sin-le-Noble n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
Sin-le-Noble vs les communes voisines
Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.
| Commune | CFE minimum | Taux communal | Écart vs Sin-le-Noble |
|---|---|---|---|
| Sin-le-Noble | 232 € | 22,2 % | — |
| Mons-en-Pévèle | 248 € | 27,0 % | +16 € (+7 %) |
| Cappelle-en-Pévèle | 341 € | 18,3 % | +109 € (+47 %) |
| Attiches | 306 € | 23,2 % | +74 € (+32 %) |
| Rosult | 280 € | 20,0 % | +48 € (+21 %) |
| Raillencourt-Sainte-Olle | 193 € | 31,7 % | -39 € (-17 %) |
| Prouvy | 216 € | 17,9 % | -16 € (-7 %) |
Calculez votre CFE exacte
Entrez votre chiffre d'affaires et votre commune pour obtenir une estimation personnalisée de votre CFE.
Questions fréquentes
Combien coûte la CFE à Sin-le-Noble ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles