CFE à Val de Briey (54)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 8 130 habitants.
La CFE à Val de Briey en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Val de Briey, le taux voté par la commune est de 27,8 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 299 € qui s'applique. La CFE minimum à Val de Briey s'élève donc à 83 € par an.
Val de Briey se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil à Val de Briey
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 299 € | 27,8 % | 83 € | 7 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 27,8 % | 834 € | 70 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 27,8 % | 2 780 € | 232 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Val de Briey |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 299 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE à Val de Briey
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Val de Briey n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
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Questions fréquentes
Combien coûte la CFE à Val de Briey ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles