CFE à Vert-Saint-Denis (77)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 9 291 habitants.
La CFE à Vert-Saint-Denis en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Vert-Saint-Denis, le taux voté par la commune est de 17,3 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 173 € qui s'applique. La CFE minimum à Vert-Saint-Denis s'élève donc à 30 € par an.
Vert-Saint-Denis se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil à Vert-Saint-Denis
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 173 € | 17,3 % | 30 € | 2 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 17,3 % | 519 € | 43 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 17,3 % | 1 730 € | 144 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Vert-Saint-Denis |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 173 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE à Vert-Saint-Denis
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Vert-Saint-Denis n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
Vert-Saint-Denis vs les communes voisines
Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.
| Commune | CFE minimum | Taux communal | Écart vs Vert-Saint-Denis |
|---|---|---|---|
| Vert-Saint-Denis | 173 € | 17,3 % | — |
| Réau | 180 € | 27,0 % | +7 € (+4 %) |
| Chailly-en-Bière | 179 € | 20,7 % | +6 € (+3 %) |
| Soignolles-en-Brie | 258 € | 17,3 % | +85 € (+49 %) |
| Perthes | 317 € | 18,3 % | +144 € (+83 %) |
| Coubert | 183 € | 26,6 % | +10 € (+6 %) |
| Ozouer-le-Voulgis | 194 € | 28,6 % | +21 € (+12 %) |
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Questions fréquentes
Combien coûte la CFE à Vert-Saint-Denis ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles