CFE à Villeneuve-d'Ascq (59)
Montant minimum, taux communal, simulation par profil et exonérations. 62 868 habitants.
La CFE à Villeneuve-d'Ascq en détail
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises et travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs. à Villeneuve-d'Ascq, le taux voté par la commune est de 29,1 %. Ce taux est appliqué à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 10 000 €, c'est la base minimum de 477 € qui s'applique. La CFE minimum à Villeneuve-d'Ascq s'élève donc à 139 € par an.
Villeneuve-d'Ascq se situe parmi les communes les moins chères de France en termes de CFE minimum. C'est un avantage fiscal pour les créateurs d'entreprise.
CFE estimée par profil à Villeneuve-d'Ascq
Estimation selon votre chiffre d'affaires. Première année de création : exonération totale.
| Profil | Base taxable | Taux communal | CFE estimée / an | CFE estimée / mois |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (CA < 10 000 €) | 477 € | 29,1 % | 139 € | 12 € |
| Artisan (CA 30 000 €) | 3 000 € | 29,1 % | 873 € | 73 € |
| Société (CA 100 000 €) | 10 000 € | 29,1 % | 2 910 € | 243 € |
Barème national de la base minimum CFE 2026
La base minimum dépend du chiffre d'affaires de l'année N-2. Chaque commune choisit le montant dans la fourchette légale.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Fourchette légale | Base Villeneuve-d'Ascq |
|---|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | 237 € à 565 € | 477 € |
| De 10 001 à 32 600 € | 237 € à 1 130 € | — |
| De 32 601 à 100 000 € | 237 € à 2 374 € | — |
| De 100 001 à 250 000 € | 237 € à 3 957 € | — |
| De 250 001 à 500 000 € | 237 € à 5 652 € | — |
| Plus de 500 000 € | 237 € à 7 349 € | — |
Exonérations de CFE à Villeneuve-d'Ascq
Exonération totale automatique l'année de création de l'entreprise. Aucune démarche nécessaire.
Exonération totale permanente si le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.
Villeneuve-d'Ascq n'est pas classée en zone d'avantages fiscaux spécifiques (ZFRR, QPV ou ZFU). Les exonérations de droit commun restent applicables.
Villeneuve-d'Ascq vs les communes voisines
Comparez le montant de la CFE minimum avec les communes proches.
| Commune | CFE minimum | Taux communal | Écart vs Villeneuve-d'Ascq |
|---|---|---|---|
| Villeneuve-d'Ascq | 477 € | 29,1 % | — |
| Lompret | 278 € | 25,3 % | -199 € (-42 %) |
| Cappelle-en-Pévèle | 341 € | 18,3 % | -136 € (-29 %) |
| Prémesques | 307 € | 27,2 % | -170 € (-36 %) |
| Attiches | 306 € | 23,2 % | -171 € (-36 %) |
| Mons-en-Pévèle | 248 € | 27,0 % | -229 € (-48 %) |
| Fournes-en-Weppes | 172 € | 29,6 % | -305 € (-64 %) |
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Questions fréquentes
Combien coûte la CFE à Villeneuve-d'Ascq ?
Comment est calculée la CFE ?
Peut-on être exonéré de CFE ?
Sources officielles