Générateur de contrats

Générez un modèle de contrat adapté à votre activité : prestation de services, sous-traitance ou partenariat commercial.

Modèles 2026

Paramètres du contrat

Le prestataire
Le client
Valeur totale du contrat
0 €
Prestation de services
Durée
3 mois
Paiement
À réception
Clauses
8 articles
Droit français

Aperçu du contrat

Comment générer votre contrat ?

Trois étapes pour obtenir un contrat juridiquement solide.

01

Choisissez le type de contrat

Prestation de services, partenariat, sous-traitance, confidentialité : sélectionnez le modèle adapté à votre situation et vos besoins.

02

Personnalisez les clauses

Renseignez les parties, la mission, la durée, la rémunération, les conditions de résiliation et la propriété intellectuelle.

03

Faites relire puis signez

Exportez le contrat, faites-le relire par un avocat si l'enjeu est significatif, puis signez chaque page en double exemplaire.

Pourquoi formaliser un contrat ?

Un accord écrit protège les deux parties et limite les zones d'ombre.

🛡️

Sécurité juridique

L'accord verbal a valeur légale, mais un écrit prouve l'engagement des deux parties et facilite grandement un éventuel recours en justice.

🎯

Périmètre clair

Livrables, délais, rémunération, conditions de résiliation, propriété intellectuelle : tout est défini, sans ambiguïté possible.

👤

Protection du freelance

Un contrat de prestation bien rédigé démontre votre indépendance et écarte le risque de requalification en contrat de travail par l'URSSAF.