Générateur mentions légales
Générez vos mentions légales conformes LCEN et RGPD en quelques clics. Texte complet prêt à copier sur votre site.
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Comment générer vos mentions légales ?
Trois étapes pour obtenir des mentions légales LCEN et RGPD complètes.
Renseignez votre structure
Raison sociale, forme juridique, SIRET, RCS, capital social, adresse du siège et coordonnées du directeur de la publication.
Ajoutez l'hébergeur
Nom, adresse et téléphone de votre hébergeur (OVH, Infomaniak, o2switch, AWS, etc.) : obligation LCEN depuis 2004.
Publiez sur votre site
Le texte se met à jour en temps réel. Exportez en PDF ou copiez-le, puis publiez-le à une URL accessible depuis toutes les pages (footer).
Mentions légales obligatoires (LCEN)
La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 2004) impose à tout éditeur de site web professionnel.
Identité de l'éditeur
Raison sociale, forme juridique, SIRET, RCS, capital social, adresse du siège social et numéro de TVA intracommunautaire.
Directeur de publication
Nom du directeur de la publication (dirigeant légal) et coordonnées de contact (email et numéro de téléphone) accessibles au public.
Hébergeur
Nom, adresse et téléphone de la société qui héberge techniquement le site (OVH, Infomaniak, o2switch, AWS, Google Cloud, etc.).
Politique RGPD
Depuis 2018, une politique de confidentialité détaillant les traitements de données personnelles est également obligatoire. Sanction : jusqu'à 375 000 € pour une personne morale.
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